1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : SERVICE CHAUFFEUR
Raison sociale : DSD VTC PRESTIGE
Forme juridique : SAS
SIRET : 901 648 741
Adresse : Paris 07, France
Email : contact@servicechauffeurs.com
Téléphone : +33 (0)6 41 68 03 87
Site Web : www.servicechauffeurs.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les services de transport privé de personnes avec chauffeur (VTC) proposés par SERVICE CHAUFFEUR. Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Réservation

3.1 Modalités

La réservation d’une course s’effectue via le site internet, par téléphone ou tout autre canal validé par la société. Elle peut être immédiate ou programmée à l’avance, selon les disponibilités.

3.2 Confirmation

Une fois validée, la réservation fait l’objet d’une confirmation par email et/ou SMS récapitulant les détails de la prestation.

3.3 Exactitude des informations

Le client s’engage à fournir des informations exactes (lieu, date, heure, nombre de passagers, bagages, etc.). En cas d’erreur, SERVICE CHAUFFEUR ne saurait être tenu responsable.

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont déterminés en fonction du type de véhicule, du trajet, de la durée et des services inclus (attente, rafraîchissements, etc.). La tarification est transparente et communiquée au client avant validation.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• En ligne via un module de paiement sécurisé

• Directement auprès du chauffeur (carte bancaire ou espèces)

Aucun paiement différé n’est accepté sans accord préalable.

5. Annulation

5.1 Par le client

• Annulation gratuite jusqu’à 3 heures avant l’heure prévue de la course.

• Passé ce délai, ou en cas de non-présentation, la course est facturée à 100 %.

5.2 Par SERVICE CHAUFFEUR

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation (force majeure, problème technique, indisponibilité exceptionnelle), SERVICE CHAUFFEUR proposera une solution alternative ou un remboursement intégral.

6. Attente et retards

• Un délai de 15 minutes d’attente est inclus dans la prestation.

• Au-delà, des frais d’attente sont facturés (0,50 € à 0,90 € TTC/min selon la gamme de véhicule).

• Le client est tenu d’être ponctuel. Le chauffeur peut quitter le lieu si le client ne se présente pas dans les 20 minutes suivant l’horaire prévu.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Respecter le véhicule et le chauffeur

• Porter la ceinture de sécurité

• Ne pas fumer ni consommer d’alcool à bord

• Ne pas transporter de matières dangereuses ou illégales

Toute dégradation volontaire ou comportement inapproprié pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire et/ou d’un refus de prise en charge.

8. Responsabilités

SERVICE CHAUFFEUR est responsable de la bonne exécution de la prestation dans les conditions prévues. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De retard causé par un événement indépendant de sa volonté (embouteillage, météo, etc.)

• D’informations erronées fournies par le client

• De perte ou vol de bagages ou objets laissés dans le véhicule

9. Assurance

Les véhicules sont couverts par une assurance professionnelle conforme à la réglementation VTC. Les passagers sont assurés pendant toute la durée du trajet.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : contact@servicechauffeurs.com.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier à :

SERVICE CHAUFFEUR – Service Client
Paris 07, France
Email : contact@servicechauffeurs.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.